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Associations : organiser assemblée générale et conseil d’administration à distance

Publié le 7 Mai 2020
Association
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font partie de la vie associative. Une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid-19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance.

Dérogation COVID-19

Jusqu’au 31 juillet 2020, l’association qui convoque l’assemblée peut décider que la réunion aura lieu par visioconférence ou conférence téléphonique, même si cela n’est pas prévu par les statuts. Toutefois, au vue de l’article 6 qui se réfère aux cas prévus par la loi, pour les associations, il semble possible de recourir à la consultation écrite des assemblées générales que si les statuts le prévoient. Le cas échéant, les comptes peuvent être approuvés sous cette forme.

En ce qui concerne les conseils d’administration, sont réputés présents aux réunions les membres qui y participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle sous certaines conditions ; les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite dans des conditions assurant la collégialité de la délibération.

Moyens de preuve

Les modes de consultation par recours à des moyens de télécommunication augmentent les risques de contestation. Comment prouver la participation à distance de membres qui ne signent pas une feuille de présence ?

Pour les petites associations, les modalités et la preuve de la sincérité du scrutin sont plus aisées : consultation par mails ou formulaires, procès-verbal de consultation auquel sont annexés tous les justificatifs des votes tels que les courriels des membres, récapitulatif généré par la plateforme utilisée, etc.

En toute hypothèse, les associations doivent veiller à ce que les participants disposent d’une information suffisante (mise à disposition des documents soumis à leur approbation) dans un délai raisonnable (une quinzaine de jours).

Outils de visioconférence en ligne

Informations pratiques

La Maison des Associations est fermée jusqu’au 1er septembre 2020. Les agents restent toutefois disponible par téléphone et email pour répondre à toutes questions du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tel. 02 32 43 80 30
E-mail  : vie.associative@bernay27.fr