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Impulsion Relance Normandie : une aide aux TPE et commerçants indépendants

Publié le 20 Avr 2020
Information

La Région Normandie et les intercommunalités normandes lancent un nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale mise à mal par la crise du Covid-19

Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS).  Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 ou de 1 500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.

« L’économie normande est frappée de plein fouet par cette crise sans précédent. C’est pourquoi, la Région a cherché à bâtir, dès les premières semaines, la meilleure réponse à ce  « tsunami » économique. Nous avons d’ores et déjà mobilisé une enveloppe de 70 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 100 millions que nous mettons chaque année pour l’économie régionale pour contribuer au Fonds de solidarité nationale de l’État, à hauteur de 21 millions d’euros, mais aussi mettre en œuvre les différents dispositifs régionaux, créés ou adaptés ces dernières semaines. Avec « Impulsion Relance Normandie », nous voulons aller encore plus loin et soutenir, avec les intercommunalités, les petites entreprises, commerçants indépendants qui constituent la colonne vertébrale de la vie économique de nos territoires et se retrouvent aujourd’hui à l’arrêt, dans des situations parfois dramatiques » a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Pour mémoire, le Fonds national de solidarité État-Régions (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de 1 500 euros pour les TPE avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (autoentrepreneurs compris dans le volet 1 uniquement), ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires a chuté de 50 % entre avril 2019 et avril 2020. La Région Normandie contribue à ce fonds à hauteur de 21 millions d’euros sur deux mois.

Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » a été pensé en complémentarité du FNS et élaboré sur la base d’une concertation avec les consulaires, les organisations professionnelles U2P et UMIH ainsi que celles des bâtiments, travaux publics et matériaux de construction.

Y seront éligibles :

  • les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
  • les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;
  • les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités, d’un montant de :

  • 1 000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
  • 1 500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. Les intercommunalités ne contribueront qu’aux aides versées aux entreprises identifiées sur leurs territoires respectifs.

Par ailleurs, ce dispositif intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie. Notamment, un fonds d’avances remboursables pour des entreprises comptant de 0 à 10 salariés. Ce fonds sera lancé dans les prochains jours et permettra aux entreprises en tension de trésorerie d’accéder à des montants compris entre 5 000 et 20 000 €.

Les entreprises qui souhaitent plus d’informations peuvent appeler le guichet unique 02 35 52 22 00 ou envoyer un e-mail.