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L’enveloppe budgétaire totale des indemnités des élus reste constante

Publié le 15 Juil 2020
Information

Le montant des indemnités des élus était à l’ordre du jour du Conseil municipal de Bernay du 10 juillet dernier. Avec 9 adjoints et 11 délégués, l’enveloppe budgétaire totale des indemnités restera constante.

Le montant des indemnités pouvant être perçues par les membres du Conseil municipal est fixé par les articles du Code général des collectivités territoriales relativement à l’indice terminal de la fonction publique.

La Ville de Bernay se situe dans la strate des communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants. Aussi, le maire peut prétendre de droit à une indemnité équivalente à 65% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cependant, Madame le Maire souhaite bénéficier d’un taux inférieur et se voir indemniser sur la base de 30,80% de  l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les adjoints au maire, pour les communes de la strate de population de la Ville de Bernay, peuvent se voir attribuer une indemnité de fonction au plus égale à 27,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le cumul de ces indemnités maximales permet de déterminer l’enveloppe indemnitaire qui correspond au montant, hors majorations éventuelles, qui ne peut être dépassé pour l’indemnisation mensuelle des membres du conseil municipal, y compris, les conseillers municipaux délégués. Cette enveloppe s’établit à 12 154,32 €.