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Soutien et écoute aux commerçants

Publié le 16 Avr 2020
Information

Face à cette crise sanitaire, la Ville de Bernay a mis en place des mesures pour soutenir financièrement ses commerces et faciliter leurs démarches administratives.

ÉCOUTE AUX COMMERÇANTS

Le service commerce est à l’écoute des commerçants pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs questions.

Contacter le 02 32 46 64 32 ou e-mail
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30.

EXONÉRATION DE LA REDEVANCE DES TERRASSES ET ÉTALAGES

Ainsi, par décision du Maire du 26 mars 2020, les commerces situés sur le territoire communal seront exonérés de la redevance pour occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages pour toute l’année 2020.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service urbanisme de la Ville poursuit l’instruction des dossiers d’urbanisme, toutefois en raison du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n°2020-306, les délais légaux de l’ensemble des autorisations d’urbanisme  sont suspendus.

SUBVENTION TFPB

La Ville de Bernay octroie aux commerces de proximité 15 % de subvention dans la limite de 500 euros (plafonnée à 500 euros), sur la base d’imposition 2019 de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques (au sens de l’article 1498 du code général des impôts), dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

SUBVENTION « FAÇADE »

Les travaux de restauration de façades présentant un intérêt architectural, visibles du domaine public sont subventionnés par la Ville de Bernay à hauteur de 10% du montant HT des travaux (montant maximum de la subvention : 2 000 €).

Les informations pratiques

Pôle aménagement et développement du territoire
Service commerce
Tel. 02 32 46 64 32
e-mail

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30