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Arrêtés municipaux

Décrets, arrêtés, circulaires

Référence 2019-928

Le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020.

Période
15/03/2020 au 22/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-353

Lundi 10 Février au Mercredi 12 Février 2020, le dépôt d’une benne pour collecte des papiers et des cartons sera autorisé à stationner prés du terrain de handball derrière la haie.

Période
10/02/2020 au 12/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-351

Du Lundi 27 Janvier au Jeudi 30 Janvier 2020, le stationnement sera interdit sur trois emplacements rue de la Concorde au droit du N°2

Période
27/01/2020 au 30/01/2020

Arrêté temporaire de circulation

Référence C-19-379

Dimanche 12 janvier, la circulation sera en sens unique rue du Champ de courses au droit N°32 jusqu’à l’entrée du parc stationnement.

Période
12/01/2020 au 12/01/2020

Arrêté temporaire de circulation

Référence C-19-375

Mercredi 18 décembre de 9h à 16h la circulation de tous véhicules sera réduit Boulevard de Normandie en raison de travaux.

Période
18/12/2019 au 18/12/2019

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-291

Le lundi 16 décembre 2019 de 8h à 18h, le stationnement de tous véhicule, cycles, motocycles, sera interdit sur la totalité des emplacements du parc de stationnement du centre culturel multimédia.

Période
16/12/2019 au 16/12/2019

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement

Référence C-19-381

Dimanche 15 décembre de 14h à 18h 30, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rues Thiers, du Général de Gaulle, Gaston Folloppe, Gabriel Vallée et Auguste Leprévost.

Période
15/12/2019 au 15/12/2019

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public

Référence N°S-19-348

Monsieur Rodolphe RICHARD est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande par l’installation d’un manège enfantin, du Dimanche 24 Novembre 2019 à 8h au Lundi 6 Janvier 2020 à 9h.

Période
24/11/2019 au 06/01/2020

Arrêté de numérotation d'immeuble

Référence N 19-316

Le numérotage des maisons situées en bordure de la rue Leprévost de Beaumont, côté impair, est modifié.

Période
14/11/2019 au 15/01/2020

Arrêté de numérotation d'immeuble

Référence N 19-317

Le numérotage des bâtiments situés en bordure de la rue Henri Béna, côté pair, est complété.

Période
14/11/2019 au 15/01/2020

Arrêté prescrivant des dispositions à VIAFRANCE NORMANDIE pour son Installation de Stockage de Déchets Inertes

Référence DELE-BERPE-19-1463

Les installations de la société VIAFRANCE NORMANDIE sont localisées sur le territoire de la commune de Bernay, au lieu-dit « La Malouve ».

Période
14/11/2019 au 15/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence C-19-339

Du Mercredi 13 Novembre 2019 au Jeudi 30 Avril 2020, l’accès de tout véhicules, cycles, motocycles sera interdit au cimetière Sainte Croix uniquement l’allée qui borde les sections A, B, C, H.

Période
13/11/2019 au 30/04/2020

Arrêté provisoire de circulation et de stationnement prolongation

Référence CS-19-300

Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation comme suit : Du Vendredi 25 Octobre 2019 au Vendredi 24 Janvier 2020. La circulation des véhicules se fera par un alterna.

Période
25/10/2019 au 24/01/2020

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Référence D3 BPA 19 0601

Madame Florence LE PLANQUAIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.

Période
11/10/2019 au 11/10/2024

Arrêté portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le domaine public et privé de la commune

Référence AJ/2019-02

La pratique du camping sauvage ou du bivouac est strictement interdit, de jour comme de nuit, sur l’ensemble du domaine public ou privé de la commune.

Période
23/08/2019 au 01/01/2020

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour le département de l'Eure, 2019-2020

Référence DDTM/SEBF/2019-166

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse du lièvre pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Eure sont, du 22 septembre au 15 décembre 2019.

Période
01/01/2019 au 31/12/2019