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Arrêtés municipaux

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement pour travaux

Référence CS-19-271

La circulation et le stationnement sera interdits en raison de travaux, du lundi 30 septembre 8h, au vendredi 8 novembre 18h. Les rues concernées sont, rue de l’Union, rue Albert Parissot, rue Robert Lindet et rue Michel Hubert Descours.

Période
30/09/2019 au 08/11/2019

Réglementation de ma circulation, rue Chouquet

Référence C-19-263

Des travaux de réfection des enrobés auront lieu rue Chouquet. Du 17 septembre 8h au 15 octobre 18h, la circulation de tous véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place.

Période
17/09/2019 au 15/10/2019

Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'études géotechniques

Référence 27-2019-00174 (19140)

Réalisation d’études géotechniques pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées.

Période
30/08/2019 au 01/02/2020

Arrêté provisoire de circulation et de stationnement pour travaux

Référence CS-19-231

Des travaux auront lieu du mardi 27 août au vendredi 25 octobre, la circulation se fera par un alternat réglé par des panneaux sur voies ou en section de voie mentionnées.

Période
27/08/2019 au 25/10/2019

Arrêté portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le domaine public et privé de la commune

Référence AJ/2019-02

La pratique du camping sauvage ou du bivouac est strictement interdit, de jour comme de nuit, sur l’ensemble du domaine public ou privé de la commune.

Période
23/08/2019 au 01/01/2020

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté temporaire de stationnement, parc de la Maison des Associations

Référence S-19-087

Travaux de tonte de pelouse et de débroussaillage, parc de stationnement de la Maison des Associations.

Période
28/04/2019 au 08/12/2019

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté Gratiférias, place Sainte Croix

Référence V19-001

Gratiférias place Sainte Croix le 6 janvier, 3 mars, 5 mai, 7 juillet, 1er septembre et 3 novembre 2019 de 15h à 17h.

Période
06/01/2019 au 03/11/2019

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour le département de l'Eure, 2019-2020

Référence DDTM/SEBF/2019-166

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse du lièvre pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Eure sont, du 22 septembre au 15 décembre 2019.

Période
01/01/2019 au 31/12/2019