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Arrêtés municipaux

Décrets, arrêtés, circulaires

Référence 2019-928

Le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020.

Période
15/03/2020 au 22/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement et circulation

Référence C-20-013

Le Dimanche 8 Mars 2020 de 14h30 à 16h45, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue Bernard Gombert, entre l’avenue du 8 Mai 1945 et la route de Saint Quentin des Isles, et l’avenue du 8 Mai 1945.

Période
08/03/2020 au 08/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-012

Du Samedi 15 Février 2020 7h au Dimanche 16 Février 2020 18h, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit place Haslemere sur la partie gauche du parc de stationnement en remontant la place en direction de la rue Delamotte.

Période
15/02/2020 au 16/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-353

Lundi 10 Février au Mercredi 12 Février 2020, le dépôt d’une benne pour collecte des papiers et des cartons sera autorisé à stationner prés du terrain de handball derrière la haie.

Période
10/02/2020 au 12/02/2020

Arrêté temporaire de circulation

Référence S-19-352

Du Lundi 10 Février 2020 au Mercredi 12 Février 2020, le stationnement sera interdit sur trois emplacements rue de la Défense.

Période
10/02/2020 au 12/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-014

Le Mardi 4 Février 2020, l’entreprise SAS TRANSPORT ET DEMENAGEMENT PARISIENS est autorisée à laisser stationner en partie sur le trottoir et la chaussée un camion de déménagement et un monte meuble au droit du N° 38 rue de Rouen afin de procéder au déménagement de mobilier.

Période
04/02/2020 au 04/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-011

Du Lundi 3 Février 2020 8h au Vendredi 14 Février 2020 17h, le stationnement de tous véhicules cycles et motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement boulevard Dubus entre la rue Orderic Vital et l’accès à la Gard S.N.C.F, d’une part, et à partir du souterrain reliant le dit Boulevard à la rue Orderic Vital jusqu’au pont enjambant la rivière la Charentonne, entre la rue de Auguste Leprévost et la rue de la Victoire, entre la rue de la Victoire et la rue Gambetta, entre la rue Gambetta et la rue de la Charentonne, il en sera de même au droit du N°17 sur les emplacements en épi.

Période
03/02/2020 au 14/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-392

Du Mercredi 29 Janvier 2020 8h au Jeudi 30 Janvier 2020 18h le stationnement sera interdit sur la totalité du parking de la place Haslemere hormis les places de stationnements réservés.

Période
29/01/2020 au 30/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-016

Le Mardi 28 Janvier 2020 de 8h à 18h, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles, sera interdit sur quatre emplacements soit 20ml rue Thiers au droit du N° 12 jusqu’au N° l6.

Période
28/01/2020 au 28/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-19-351

Du Lundi 27 Janvier au Jeudi 30 Janvier 2020, le stationnement sera interdit sur trois emplacements rue de la Concorde au droit du N°2

Période
27/01/2020 au 30/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-008

Du Lundi 27 Janvier 2020 08h au Mardi 28 Janvier 2020 17h, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement du parc de stationnement situé rue Louis Gillain.

Période
27/01/2020 au 28/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-009

Du Lundi 27 Janvier 2020 8h au Mardi 28 Janvier 2020 17h, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement situé rue du pont de l’étang.

Période
27/01/2020 au 28/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-004

Le Lundi 27 Janvier 2020, l’entreprise DU BREUIL et autorisée à laissé stationner en partie sur le trottoir et la chaussée un camion de déménagement et un monte meuble au droit du N° 38 rue de Rouen afin de procéder au déménagement de mobilier.
Le Lundi 27 Janvier 2020, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur quatre emplacements soit 20ml rue Thiers au droit du N°12 jusqu’au N°l6 selon l’avancement du déménagement.
La signalisation réglementaire sera assurée par le service logistique de la ville de Bernay.

Période
27/01/2020 au 27/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-002

Le Samedi 25 Janvier 2020 de 8h à 18h, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements rue Assegond au droit du N°7 bis soit 10ml.

Période
25/01/2020 au 25/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-006

Le Samedi 25 Janvier 2020 de 8h à 12h, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements rue du Chanoine Porée au droit du N°6S jusqu’au N° 63 soit 12ml.

Période
25/01/2020 au 25/01/2020

Arrêté temporaire de circulation

Référence CS-20-015

Le Mercredi 22 Janvier 2020 de 8h à 18h, la circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue Alexandre entre la rue de la Sous Préfecture et la rue Pierre Asse. Le stationnement sera interdit rue Alexandre au droit du N°8 jusqu’au N° lO. La déviation de circulation relative à l’interdiction mentionnée se fera par les rues de la Sous Préfecture, rue de la Charentonne, rue Judith de Bretagne et la rue Lobrot.

Période
22/01/2020 au 22/01/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-007

Du Lundi 20 Janvier 2020 8h au Vendredi 24 Janvier 2020 17h, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement du parking des Hauts Penteurs.

Période
20/01/2020 au 24/01/2020

Arrêté temporaire dans le cadre de travaux

Référence TU 2020-017

Le bénéficiaire est autorisé, dans le cadre de travaux de rénovation d’une maison individuelle, à réserver un emplacement de 15 mètres linéaires sur le trottoir et de 15 mètres linéaires sur la chaussée au droit du N°50 rue Thiers, afin d’installer un échafaudage, et réserver des places de stationnement du 20/01/2020 au 27/01/2020 inclus.

Période
20/01/2020 au 27/01/2020

Demande d'autorisation d'exploitation

Référence
Période
20/01/2020 au 21/03/2020

Arrêté prescrivant des dispositions à VIAFRANCE NORMANDIE pour son Installation de Stockage de Déchets Inertes

Référence DELE-BERPE-19-1463

Les installations de la société VIAFRANCE NORMANDIE sont localisées sur le territoire de la commune de Bernay, au lieu-dit « La Malouve ».

Période
14/11/2019 au 15/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence C-19-339

Du Mercredi 13 Novembre 2019 au Jeudi 30 Avril 2020, l’accès de tout véhicules, cycles, motocycles sera interdit au cimetière Sainte Croix uniquement l’allée qui borde les sections A, B, C, H.

Période
13/11/2019 au 30/04/2020

Arrêté provisoire de circulation et de stationnement prolongation

Référence CS-19-300

Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation comme suit : Du Vendredi 25 Octobre 2019 au Vendredi 24 Janvier 2020. La circulation des véhicules se fera par un alterna.

Période
25/10/2019 au 24/01/2020

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Référence D3 BPA 19 0601

Madame Florence LE PLANQUAIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.

Période
11/10/2019 au 11/10/2024

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure

Référence DDTM/SEBF/2019-281

Les nommés à compter du 1er janvier 2020, pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie.

Période
01/01/2000 au 01/01/2025