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Arrêtés municipaux

Ouverture anticipée de la chasse au 1er juin

Référence DDTM/SEBF/2020-216

Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2020.

Période
01/06/2020 au 14/08/2020

Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux et d'espèces de grand gibier

Référence DDTM/SEBF/2020-217

Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.

Période
01/06/2020 au 14/08/2020

Conditions d'ouverture et fermeture de la chasse 2020-2021

Référence DDTM/SEBF/2020-218

Arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse 2020-2021.

Période
01/06/2020 au 14/08/2020

Arrêté temporaire d'interdiction

Référence I-20-054

Il convient, pour des raisons de sécurité et afin d’engager des travaux de mise en sécurité de la structure de l’édifice, l’accès aux intérieurs au chœur et à la partie sanctuaire de la basilique Notre-Dame-de-la-Couture est provisoirement fermé et interdit au public à compter du 19 Février 2020, et ce pour une durée indéterminée.

Période
19/02/2020 au 01/02/2021

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Référence D3 BPA 19 0601

Madame Florence LE PLANQUAIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.

Période
11/10/2019 au 11/10/2024

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure

Référence DDTM/SEBF/2019-281

Les nommés à compter du 1er janvier 2020, pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie.

Période
01/01/2000 au 01/01/2025