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Arrêtés municipaux

Arrêté temporaire de circulation

Référence CS-19-380

Le Dimanche 14 Juin 2020 de 5h à 20h, la circulation sera interdite Boulevard des Monts dans sa totalité, sauf pour les riverains qui pourront dans sa section comprise entre le rond-point de la Croix Gloriant et la rue des Monts,pendant la période précitée. L’accès au cimetière à partir de la rue Louis Gillain sera également autorisé.

Période
14/06/2020 au 14/06/2020

Arrêté temporaire d'occupation du domaine public

Référence SC-20-028

L’association le Rouge et le Noir est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, le dimanche 7 juin 2020 de 7h à 20h, pour l’installation de stands et emplacements rues Gaston Folloppe et de Lisieux et parc de stationnement rue du Pont de l’Etang (place Sainte Croix en cas de mauvaises conditions météorologiques).

Période
07/06/2020 au 07/06/2020

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public stationnement

Référence 20-030

e bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa demande, le dimanche 29 mars 2020 de 5h à 18h, pour l’installation d’un bamum de 35 m2 devant son commerce sur la place Gustave Héon, afin d’exposer et de vendre des bandes dessinées.

Période
29/03/2020 au 29/03/2020

Décrets, arrêtés, circulaires

Référence 2019-928

Le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020.

Période
15/03/2020 au 22/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement et circulation

Référence C-20-013

Le Dimanche 8 Mars 2020 de 14h30 à 16h45, le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue Bernard Gombert, entre l’avenue du 8 Mai 1945 et la route de Saint Quentin des Isles, et l’avenue du 8 Mai 1945.

Période
08/03/2020 au 08/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-043

Le Dimanche 8 Mars 2020 de 8h à 19h le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur le parc de stationnement de la place de la République pendant la période précitée, hormis celui des véhicules des participants au repas des cheveux blancs.

Période
08/03/2020 au 08/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-047

Le Lundi 24 Février 2020 de 8h à 17h le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement rue Judith de Bretagne, sur la totalité des emplacements en épi délimité au sol situé entre la rue de la Charentonne et la ruelle des Prés.

Période
24/02/2020 au 24/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-045

Du Vendredi 21 Février 2020 au Vendredi 6 Mars 2020 le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 15ml rue Lobrot au droit du n°25.

Période
21/02/2020 au 06/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-031

Du Mercredi 19 Février 2020 au Vendredi 21 Février 2020, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur un emplacement rue Gabriel Vallée au droit du N° 11 soit 5ml.

Période
19/02/2020 au 21/02/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence S-20-046

Le Mercredi 19 Février 2020 le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue du Général Leclerc au droit du n°29 jusqu’au n°31 soit 15ml.

Période
19/02/2020 au 19/02/2020

Arrêté temporaire dans le cadre de travaux

Référence TU-20-022

Le bénéficiaire est autorisé à réserver deux places de stationnement au droit du n°28 jusqu’au n°30 rue Thiers et a stationné une benne à gravats sur le trottoir au droit du n°24 rue Thiers du 11 février 2020 au 13 Mars 2020 inclus.

Période
11/02/2020 au 13/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence 20-040

Monsieur Jean-Marie ROUX est autorisé à laisser stationner deux véhicules de type camionnette immatriculés WWW-808-GN et TK-393-ZH ou BH-210 SV sur le trottoir rue du Général de Gaulle au droit du N° 38 et rue de Morsan au droit du N° l dans le cadre des travaux sus mentionnés.

Période
06/02/2020 au 15/03/2020

Demande d'autorisation d'exploitation

Référence
Période
20/01/2020 au 21/03/2020

Arrêté prescrivant des dispositions à VIAFRANCE NORMANDIE pour son Installation de Stockage de Déchets Inertes

Référence DELE-BERPE-19-1463

Les installations de la société VIAFRANCE NORMANDIE sont localisées sur le territoire de la commune de Bernay, au lieu-dit « La Malouve ».

Période
14/11/2019 au 15/03/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence C-19-339

Du Mercredi 13 Novembre 2019 au Jeudi 30 Avril 2020, l’accès de tout véhicules, cycles, motocycles sera interdit au cimetière Sainte Croix uniquement l’allée qui borde les sections A, B, C, H.

Période
13/11/2019 au 30/04/2020

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Référence D3 BPA 19 0601

Madame Florence LE PLANQUAIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.

Période
11/10/2019 au 11/10/2024

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure

Référence DDTM/SEBF/2019-281

Les nommés à compter du 1er janvier 2020, pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie.

Période
01/01/2000 au 01/01/2025