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Arrêtés municipaux

Arrêté temporaire de circulation

Référence CS-19-380

Le Dimanche 14 Juin 2020 de 5h à 20h, la circulation sera interdite Boulevard des Monts dans sa totalité, sauf pour les riverains qui pourront dans sa section comprise entre le rond-point de la Croix Gloriant et la rue des Monts,pendant la période précitée. L’accès au cimetière à partir de la rue Louis Gillain sera également autorisé.

Période
14/06/2020 au 14/06/2020

Arrêté temporaire d'occupation du domaine public

Référence SC-20-028

L’association le Rouge et le Noir est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, le dimanche 7 juin 2020 de 7h à 20h, pour l’installation de stands et emplacements rues Gaston Folloppe et de Lisieux et parc de stationnement rue du Pont de l’Etang (place Sainte Croix en cas de mauvaises conditions météorologiques).

Période
07/06/2020 au 07/06/2020

Autorisation de débit de boissons

Référence DB20/06

L’association le Rouge et le Noir est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion des bouquinistes au bord de l’eau.

Période
07/06/2020 au 07/06/2020

Arrêté temporaire de stationnement

Référence TU-20-053

Le bénéficiaire est autorisé à réserver une place de stationnement au droit du n° 11 rue Gabriel Vallée pour stationner une benne à gravats du 14 avril 2020 au 17 avril 2020 inclus.

Période
14/04/2020 au 17/04/2020

Autorisation de débit de boissons temporaire

Référence DB20/07

L’association Collectifs des Habitants du Stade et de leur Voisins est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un loto.

Période
12/04/2020 au 12/04/2020

Autorisation de débit de boisson temporaire

Référence DAAT-DB20/08

L’association des parents d’élèves du conservatoire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème groupe à l’occasion d’un concours de jeunes talents le samedi 4 avril 2020 de 19h à minuit.

Période
04/04/2020 au 04/04/2020

Arrêté préfectoral relatif à la suspension de l'exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure.

Référence 20-060

Arrêté préfectoral relatif à la suspension de l’exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche en eau douce dans le département de l’Eure.

Période
18/03/2020 au 30/04/2020

Arrêté temporaire d'interdiction

Référence I-20-054

Il convient, pour des raisons de sécurité et afin d’engager des travaux de mise en sécurité de la structure de l’édifice, l’accès aux intérieurs au chœur et à la partie sanctuaire de la basilique Notre-Dame-de-la-Couture est provisoirement fermé et interdit au public à compter du 19 Février 2020, et ce pour une durée indéterminée.

Période
19/02/2020 au 01/02/2021

Arrêté temporaire de stationnement

Référence C-19-339

Du Mercredi 13 Novembre 2019 au Jeudi 30 Avril 2020, l’accès de tout véhicules, cycles, motocycles sera interdit au cimetière Sainte Croix uniquement l’allée qui borde les sections A, B, C, H.

Période
13/11/2019 au 30/04/2020

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

Référence D3 BPA 19 0601

Madame Florence LE PLANQUAIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.

Période
11/10/2019 au 11/10/2024

Arrêté ministériel de piégeage des nuisibles

Référence Arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié le 28 juin 2016

Destruction des nuisibles par piégeage sur la commune de Bernay.

Période
01/07/2019 au 30/10/2022

Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Érismature Rousse

Référence DDTM/SEBF/2019-098

Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature Rousse sont organisées dans le département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Période
25/04/2019 au 31/12/2023

Arrêté autorisant les agents à pénétrer sur les propriétés privées

Référence

Les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire Botanique National de Bailleul sont autorisés, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Période
27/03/2019 au 31/12/2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Référence DELE/BERPE/19/222

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées des communes du département de l’Eure, concernées par le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Charentonne et ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne

Période
15/02/2019 au 15/02/2024

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure

Référence DDTM/SEBF/2019-281

Les nommés à compter du 1er janvier 2020, pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie.

Période
01/01/2000 au 01/01/2025